Nous livrons tous nos produits en départ usine. Les livraisons sont assurées « Ex Works » (les frais de port sont à la charge du destinataire).
En Allemagne et dans l’UE, nous n’exigeons aucun montant de commande minimum. Pour toute commande inférieure à 55 euros, nous facturons un supplément de frais de traitement de 5,50 euros.
Les livraisons dans des pays tiers sont assurées «Ex Works ». Un montant de commande minimum de 100 euros s’applique à ces livraisons. Pour les commandes supérieures ou égales à 100 euros mais inférieures à 200 euros, nous facturons un supplément de frais de traitement de 10 euros par commande.
Nous n’utilisons que des fils de qualité naturelle et élevée et produisons conformément aux directives de l’Association internationale de l’industriel du textile naturel (Internationaler Verband der Naturtextilwirtschaft e.V. (IVN)).
Nos niveaux de qualité sont contrôlés régulièrement par des instituts reconnus.
Nous livrons les revendeurs et distributeurs professionnels spécialisés selon les conditions utilisées dans l’industrie du textile allemande. Les nouveaux clients doivent impérativement présenter leur déclaration d’activité professionnelle.
inclus
Les envois sont généralement assurés par DHL (même en cas de petits volumes). Nous expédions uniquement avec DHL GoGreen pour que les émissions générées par le transport de biens soient compensées par des projets de protection du climat. Tous les colis DHL GoGreen sont généralement assurés jusqu’à 500 euros de valeur marchande. En cas de perte ou dommage du colis, le montant excédentaire et le risque sont à la charge du destinataire. Pour les envois express et les frêts ferroviaires ainsi que les envois par sociétés d’expédition, nous ne garantissons aucun risque de perte.
Dans un délai de 10 jours à compter de la date de facture./.escompte de 4,00 %
Dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture./.escompte de 2,25 %
Dans un délai de 60 jours à compter de la date de facture./.paiement
du montant net
Nous nous réservons le droit d’envoyer les biens commandés que contre paiement anticipé. Dans tous les cas, les premières commandes ne sont livrées que contre paiement anticipé. Les frais bancaires éventuels sont à la charge du client.
En cas de paiement après échéance indiquée, des intérêts de retard sont calculés. Tant que les montants facturés restant dus n’auront pas été réglés en intégralité – intérêts de retard et frais de rappel y compris, aucune livraison supplémentaire ne sera assurée.
Nous facturons des frais de 3 euros par niveau de relance.
Nous sommes favorables à une concurrence loyale entre les revendeurs de nos produits. Nous vous recommandons donc d’appliquer une marge d’au moins 100 % plus la TVA sur les prix d’achat indiqués dans notre liste de prix.
Les retours ne sont possibles qu’en cas de réclamation, dans un délai de 14 jours à compter de la date de facture. Une fois ce délai dépassé, nous partons du principe que vous êtes satisfait et que vous acceptez notre livraison. Tous les autres retours ne seront acceptés qu’avec accord préalable et nous facturerons des frais de traitement correspondants.
Les retours non affranchis ne seront pas acceptés. En cas de réclamation justifiée, nous prendrons en charge les frais de port du retour. Merci d’opter pour le type d’envoi le moins cher.
Conformément aux conditions de l’industrie du textile allemande, nous sommes autorisés à réparer les produits. Les réparations ne sont pas toujours plus rentables que les remplacements, mais elles respectent davantage l’environnement.
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La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet de toutes les créances résultant des livraisons de marchandises basées sur l'ensemble de la relation commerciale, y compris les créances accessoires, dommages et intérêts dus et encaissement de chèques ou lettres de change. La réserve de propriété demeure lorsque certaines créances du vendeur sont inscrites dans une facture de compte courant et que le solde est calculé et accepté.
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Dans la mesure où une instance centrale de règlement qui se porte ducroire est impliquée dans le suivi des affaires, lors de l'envoi de la marchandise, le vendeur transmet la propriété à cette instance centrale avec condition suspensive pour celle-ci de payer le prix d'achat L'acheteur n'est libéré que par le paiement par l'instance centrale de règlement.
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Si la valeur de la garantie acquise par le vendeur dépasse l'ensemble de ses créances de plus de 10 %, le vendeur doit, à la demande de l'acheteur, débloquer les garanties de son choix à hauteur de ce dépassement.
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Le nantissement ou le transfert de propriété à titre de sûreté de la marchandise réservée ou des créances cédées n'est pas autorisé. Le vendeur doit être informé immédiatement des saisies ainsi que des créanciers auteurs des saisies correspondants.
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Si le vendeur reprend possession de l'objet de la livraison dans le cadre de son droit de réserve de propriété, cela ne correspond pas automatiquement à un retrait du contrat. Le vendeur peut se libérer en vendant à un tiers la marchandise reprise.
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L'acheteur conserve gracieusement la marchandise sous réserve de propriété pour le vendeur. Il a l'obligation de l'assurer dans la mesure usuelle contre les dangers courants tels que l'incendie, le vol et les dégâts des eaux. L'acheteur cède ainsi ses droits à dédommagement issus des dégâts suscités envers les compagnies d'assurance ou autres institutions d'indemnisation au vendeur à hauteur de la valeur de facture de la marchandise. Le vendeur accepte cette cession.
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Toutes les créances et droits provenant de la réserve de propriété sous toutes les formes spécifiques citées dans les présentes conditions demeurent jusqu'à complète levée des obligations éventuelles (lettre de change/chèque) que le vendeur a acceptées dans l'intérêt de l'acheteur. L'acheteur est en principe habilité, dans le cas cité dans la première phrase, à procéder à l'affacturage de ses créances à recouvrer. Il est toutefois tenu d'informer le vendeur avant de contracter des obligations éventuelles.
Le tribunal compétent est Reutlingen.
Les présentes conditions sont régies par le droit allemand, à
l’exclusion du droit sur les ventes de l’ONU.
Pfullingen, juillet 2020